Il y a des conséquences à ne plus être capable de payer son prêt hypothécaire. Si la banque devait reprendre votre propriété, notamment en raison d’un retard important dans vos paiements, l’effet sur votre cote de crédit serait le même qu’une faillite et votre dette ne serait pas nécessairement effacée.

Vente en justice vs prise en paiement

La première option qui s’offre à l’institution financière est la vente en justice, dans ce cas toute perte engendrée par la vente demeure votre responsabilité. C’est-à-dire que si le montant de la vente de votre propriété ne couvre pas entièrement votre dette hypothécaire, vous êtes responsable de la différence.

La deuxième option est une prise en paiement. Celle-ci effacera votre dette auprès de l’institution qui accepte la propriété comme paiement de votre dette.

Il est entendu que l’option privilégiée par les institutions est la vente en justice, car le risque est assumé par l’emprunteur, soit vous. La prise en paiement, étant plus avantageuse pour vous, est rarement utilisée par les créanciers puisqu’elle vous libère de toute obligation envers eux. Depuis quelques années, on ne voit pratiquement plus que des ventes en justice.

Remettre ses clés ?

Maintenant que vous comprenez les risques d’une vente en justice, il est évident que si l’équité disponible (valeur de la propriété moins le solde hypothécaire) dans votre propriété est mince, remettre les clés à la banque pourrait vouloir dire se retrouver avec une dette.

De l’autre côté, si vous disposez d’une équité intéressante dans votre propriété, il serait très regrettable de remettre les clés à la banque et de perdre le capital accumulé.

Avis de 60 jours

D’une façon ou d’une autre, avant que la banque ne puisse procéder avec une de ces options, elle est dans l’obligation de vous envoyer un avis, par le biais d’un huissier, intitulé « préavis d’exercice d’un droit hypothécaire« . En plus de vous expliquer le détail de votre défaut, le préavis vous donne soixante (60) jours pour le régler.

À ce stade, la majorité des clients ont le réflexe de se cacher plutôt que de rencontrer leur prêteur hypothécaire afin de trouver un terrain d’entente. Votre premier réflexe devrait être de régler le défaut pour conserver votre propriété.

Si votre défaut ne se règle pas dans les délais prévus, le créancier pourra présenter une requête à la cour indiquant l’option qu’il aura retenue.

Il est toutefois important de noter que lorsqu’il s’agit d’un défaut, votre cote de crédit se verra affectée en conséquence et sera portée à R9.

Hypothèque privée

L’hypothèque privée devient une option intéressante à considérer avant de remettre les clés à la banque ou avant que celle-ci n’exerce son droit hypothécaire suite à un avis de 60 jours.

L’hypothèque privée consiste en un prêt hypothécaire provenant d’un prêteur privé qui acceptera de vous financer à un taux d’intérêt plus élevé (en fonction du risque). Ce prêt privé vous donnera le temps de régler vos difficultés financières, de rebâtir votre crédit et ultimement de vous refinancer auprès d’une institution financière traditionnelle à un taux plus avantageux.